Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ReztoFlow, exploitée par Samix Technology (« ReztoFlow », « nous »). En utilisant le site reztoflow.com ou l'application mobile ReztoFlow, vous acceptez les présentes CGU.

1. Définitions

• Plateforme — le logiciel ReztoFlow, le site, l'application mobile, les API et services associés.
• Restaurant — un établissement abonné à ReztoFlow pour gérer réservations, menus, vente à emporter et clientèle.
• Opérateur — un membre du personnel du Restaurant disposant d'un compte administrateur.
• Client final — une personne réservant une table ou passant commande via la Plateforme, avec ou sans compte personnel.

2. Création de compte

Pour utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte, vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte. Contactez-nous immédiatement à legal@reztoflow.com en cas d'accès non autorisé.

3. Abonnement Restaurant

ReztoFlow est proposé aux Restaurants sous forme d'abonnement mensuel à tarif fixe (actuellement 150 EUR / mois HT, TVA applicable selon le régime). Aucune commission sur les réservations, aucun frais par couvert. Les tarifs peuvent être revus avec un préavis de 30 jours. Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours ; l'export de vos données reste disponible pendant 60 jours après résiliation.

4. Réservations et fidélité

Les Clients finaux peuvent réserver une table ou commander à emporter sans créer de compte. La création d'un compte mobile ReztoFlow est facultative et permet de retrouver vos réservations, vos points de fidélité et un profil unique entre plusieurs Restaurants participants. Les points de fidélité n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas cessibles, et peuvent être ajustés ou annulés par le Restaurant qui les a émis. Ils peuvent expirer selon les règles propres à chaque Restaurant.

5. Acomptes et paiements

Lorsque le Restaurant exige un acompte de réservation ou un paiement pour une commande à emporter, le paiement est traité par Stripe. Les conditions de remboursement (délai, montant, modalités) sont fixées par le Restaurant et affichées lors de la réservation ou du paiement. ReztoFlow n'est pas partie au contrat de paiement entre vous et le Restaurant et ne prélève aucune commission sur les transactions.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer de réservations frauduleuses, abusives ou « no-show ».
• Utiliser la Plateforme pour harceler, spammer ou tromper d'autres utilisateurs.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation écrite préalable.
• Extraire, rétro-ingénierer ou réutiliser le contenu de la Plateforme en dehors de l'usage prévu.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.

Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes enfreignant ces règles, avec ou sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel ReztoFlow, son design, sa marque et sa documentation appartiennent à Samix Technology. Les Restaurants conservent la propriété du contenu qu'ils publient (photos, menus, données clients). Les Clients finaux conservent la propriété des données personnelles qu'ils soumettent. Les Restaurants accordent à ReztoFlow une licence limitée et non exclusive pour héberger et afficher leur contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

8. Disponibilité

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,9 % sans garantir un service ininterrompu. Les fenêtres de maintenance planifiée sont communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

9. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité globale de ReztoFlow envers un Restaurant pour toute réclamation est limitée aux montants payés par ce Restaurant au cours des 12 mois précédant la réclamation. ReztoFlow n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, dol, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

10. Prestataires tiers

La Plateforme utilise des services tiers dont Firebase, Stripe, Twilio, Brevo et Anthropic. Votre usage des fonctionnalités s'appuyant sur ces services est également soumis aux conditions des prestataires concernés.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGU ; la date « Last updated » reflète tout changement. Les modifications substantielles concernant les Restaurants sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'effet vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, écrivez à legal@reztoflow.com.